Contrat & charte
Des règles lisibles avant toute publication.
Cette page distingue la charte de contenu, déjà consultable, et le contrat d’hébergement B2B, qui devra être validé avant l’ouverture du service.
Version de travail du premier jalon : cette page n’est pas encore un contrat et ne doit pas être présentée comme tel.
Statut de cette version
Le contrat d’hébergement définitif n’est pas encore publié. Il devra préciser l’identité de l’exploitant, les obligations des parties, la tarification éventuelle, les durées de conservation, la suspension, la fermeture et les voies de recours. Aucune candidature payante ne doit être acceptée sur cette base provisoire.
Charte de contenu
Les vitrines sont publiques et doivent rester suggestives et sobres, jamais explicites. Sont notamment interdits :
- la nudité explicite et les actes sexuels décrits ou montrés explicitement ;
- toute référence à des mineurs ou à une apparence de minorité ;
- la contrainte réelle, le non-consentement, le chantage et l’exploitation ;
- les photos d’autres personnes sans accord, les visages de clients et l’usurpation d’identité ;
- les faux avis, les pratiques présentées comme sans danger et les liens contournant ces règles.
La charte consentement & sécurité détaille les principes applicables au magazine, à l’annuaire et à la modération.
Relecture et modifications
Chaque nouvelle version est soumise à relecture avant publication. La dernière version approuvée reste visible pendant l’examen d’une modification. Une publication exige une identité et une majorité vérifiées ainsi que des mentions légales fournies par l’éditrice.
Signalement, suspension et motivation
Un contenu peut être signalé sans compte. Les décisions de restriction doivent être motivées et consignées. Le retrait immédiat peut être appliqué en cas de risque grave, sans dispenser d’un examen humain ni d’une information de l’éditrice.